Politique de Confidentialité
Mise à jour le 6 avril 2021
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Transports Valls utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :
http://transports-valls.com (ci-après le « Site »).
I. DONNÉES PERSONNELLES
1. Nature des données personnelles collectées
a. Données collectées via les formulaires du site
Transports Valls peut être amené à recueillir via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site :
- nom
- prénom
- adresse mail
- numéro de téléphone
- entreprise
- n° Siret
- (ci-après vos « données personnelles »).
b. Fichiers journaux
L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL à partir de laquelle l’accès au site s’effectue
- Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
- Heure de la demande au serveur
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Transports Valls, ayant son siège social au 4 rue Bénélux - ZI Euronord - 31150 LESPINASSE
Tél. : 05.61.70.07.34
3.Finalités du traitement
Transports Valls est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
- afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs, cahier des charges ou tout autre document d’information) ; et/ou
- afin d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- afin de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à transports-valls.com, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client
4.Destinataires
Seul Transports Valls est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Transports Valls peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Transports Valls ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5.Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées par Transports Valls uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :
- pour les cookies : maximum 13 mois
- pour les comptes utilisateurs du site : indéfiniment jusqu’à la suppression du compte intervenant à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de ses droits d’accès (adhésion, abonnement…). Les données seront détruites dans les 12 mois suivant la suppression du compte.
- pour les abonnés à une newsletter : indéfiniment jusqu’à la demande de désabonnement. Les données seront détruites simultanément au désabonnement.
- pour les données comptables (factures, commandes…) : 10 ans
- pour les prospects : 36 mois après la dernière sollicitation à laquelle le prospect a répondu
- pour les autres données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois
- pour les clients : 10 ans après la dernière facture émise par Transports Valls.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui disposent d’un compte sur notre site ou s’y enregistrent, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
6. Droits sur les données personnelles
Export et portabilité de vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site ou encore si vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies, en faisant la demande par courriel à contact@transports-valls.com.
Modification de vos données
Vous pouvez également demander la modification de vos données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Retrait de nos mailings listes – désabonnement à nos newsletters
Pour ne plus recevoir nos communications par email (newsletter, emailing commercial…), vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de ces emails ou nous en faire la demande en utilisant notre formulaire de contact.
Retrait de consentement et suppression de vos données
Vous pouvez enfin retirer votre consentement et demander la suppression de vos données personnelles en utilisant notre formulaire de contact ou directement à l’adresse contact@transports-valls.com.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Réclamation
Pour émettre une réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles sur ce site, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact ou à nous contacter directement à l’adresse contact@transports-valls.com .
7.Partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
8. Sécurité des données personnelles
Transports Valls s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de violation de données personnelles, Transports Valls s’engage
- à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
- à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
- à documenter en interne l’incident en déterminant :
- la nature de la violation
- si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
- les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
- décrire les conséquences probables de la violation de données ;
- décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10. Liens vers les sites externes
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Transports Valls ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.
11. Droits additionnels en vertu du règlement européen 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
12. Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde automatique
- Développement d’un certificat numérique
- Identifiant/mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
13. Renseignements personnels des personnes mineures en vertu du règlement 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
14. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
transports-valls.com/politique-de-confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
1. Définition
Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises,Transports Valls utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation.
Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite. En aucun cas, les cookies émis ne récoltent votre nom ou votre adresse e-mail.
Pour plus d’informations sur les cookies :
- http://www.allaboutcookies.org/fr/
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
2. Configuration de vos préférences en matière de cookies
| Cookie | Durée | Raison | Comptes connectés uniquement ? |
|---|---|---|---|
| wordpress_test_cookie | Session | Teste que le navigateur accepte les cookies. | Non |
| wp-settings-{user_id} | 1 an | Utilisé pour la persistance de la configuration wp-admin d’un compte. | Oui |
| wp-settings-{time}-[UID] | 1 an | Le numéro à la fin est votre ID utilisateur individuel dans la table de base de données des utilisateurs. Ceci est utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface principale du site. | Oui |
La désactivation des cookies peut se faire directement via l’outil « Configuration de cookies » mis en place sur le site Transports Valls et accessible dans le bandeau inférieur du site lors de votre première visite ou en cliquant sur l’image du cookie situé en bas à droite du site.
a. Les cookies nécessaires au fonctionnement
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Connexion & Compte utilisateur
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Publication de contenu
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Commentaires
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
b. Les cookies de Réseaux sociaux – Partage de contenu
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés depuis d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
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et la politique de confidentialité sur le lien suivant :
https://www.facebook.com/full_data_use_policy - LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR - Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies :
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